Déductions fiscales

SEED Foundation est un Fonds de dotation habilité à recevoir des dons et des legs. Les dons effectués au profit de SEED Foundation ouvrent droit à une réduction d'impôt pour les particuliers ou les entreprises. 

Particuliers

Vos dons sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66% de leur montant dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent pendant 5 ans et bénéficier de la déduction d'impôts dans les mêmes conditions*.

Ainsi, après déduction fiscale de 66%* :

 Un don de :   ne coûte que :
 30 €  10,2 €
 50 €  17 €
 150 €  51 €

(Dans la limite de 20% de votre revenu net imposable)

SEED Foundation est également habilité à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers. Les dons et legs consentis à SEED Foundation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.

Entreprises

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 60% du montant de votre don dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaire HT*.

En cas de dépassement de ce plafond au cours de l’exercice, vous pouvez reporter l'excédent pendant les 5 exercices suivants et bénéficier de la déduction d'impôts dans les mêmes conditions.

Donateurs Européens

Les déductions fiscales mentionnées précédemment sont valables uniquement pour les particuliers et les entreprises imposables en France.

En effet, jusqu'à présent, seuls les résidents fiscaux français pouvaient espérer bénéficier d'une déduction fiscale pour un don fait à un organisme d'intérêt général français.

Un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice des Communautés Européenne remet cette pratique en question puisqu'il reconnaît, au titre du principe de libre circulation des capitaux, la possibilité pour un donateur européen de profiter d'une réduction fiscale pour un don fait à un organisme d'intérêt général dans un autre pays européen que le sien.

  En savoir plus

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* Veuillez noter que ces déductions fiscales sont valables uniquement pour les particuliers et les entreprises imposables en France.